Politique de confidentialité
Comment RC AUTOMATE protège vos données personnelles — dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
En résumé : ce site n'enregistre aucune donnée : pas de compte client, pas d'outil de mesure d'audience, pas de publicité. Le formulaire de devis se contente de préparer un e-mail dans votre messagerie. Nous traitons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement pour vous répondre et exécuter votre mandat. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
1. Responsable du traitement
RC AUTOMATE, SARL au capital de 42 000 €, RCS Quimper 493 619 654, dont le siège est situé Lestiriou, route de Coray, 29500 Ergué-Gabéric, représentée par son gérant, M. Xavier Belin. Contact : contact@rc-automate.com.
Compte tenu de sa taille et de son activité, RC AUTOMATE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; toute demande peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demandes de devis et de contact (formulaire préparant un e-mail, e-mail, téléphone) | Nom, prénom, coordonnées, code postal, projet (véhicule, budget, échéance, reprise), contenu du message | Répondre à votre demande, établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact sans suite |
| Exécution du mandat (recherche, commande, livraison du véhicule) | Identité, coordonnées, pièces justificatives nécessaires à la commande et à l'immatriculation (pièce d'identité, justificatif de domicile…), informations de paiement, véhicule commandé | Exécuter le mandat, commander le véhicule, réaliser les formalités | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) | Durée du mandat + 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques de l'hébergeur (Netlify) | Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée fixée par l'hébergeur (voir sa politique de confidentialité) |
| Carte d'accès OpenStreetMap | Adresse IP transmise à OpenStreetMap | Afficher le plan d'accès à nos locaux | Consentement (art. 6.1.a) | Choix conservé 6 mois (voir politique cookies) |
Les informations signalées comme obligatoires lors d'une demande sont nécessaires pour y répondre ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité de RC AUTOMATE. Dans le cadre de l'exécution de votre mandat, les données strictement nécessaires sont transmises au vendeur du véhicule (concessionnaire ou distributeur partenaire, en France ou dans l'Union européenne), au transporteur éventuel et aux services de l'État pour l'immatriculation (Système d'immatriculation des véhicules — SIV). Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site — Netlify, Inc. —, fournisseur de messagerie, expert-comptable) ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Les données techniques de connexion (adresse IP notamment) peuvent donc être traitées aux États-Unis. Netlify, Inc. est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (10 juillet 2023) ; ces transferts sont ainsi encadrés conformément à l'article 45 du RGPD.
Pour ses autres prestataires, RC AUTOMATE privilégie des services hébergeant les données au sein de l'Union européenne ; tout autre transfert hors UE serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : site servi en HTTPS, aucune donnée collectée par le site lui-même, accès restreint aux dossiers clients, sauvegardes régulières.
6. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@rc-automate.com ou par courrier au siège de la société. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.